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TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions - particuliers et clients internet

 

Plutosport France

 

Article 1. General
Plutosport France, ci-après dénommé « Plutosport », traite et accepte des missions concernant la livraison de vêtements, chaussures et accessoires de sports et loisirs, dans le sens le plus large.

Plutosport est le nom commercial de Plutosport. Plutosport traite des commandes et livraisons de produits et services précités exclusivement pour le marché privé. Là où Plutosport est cité, peut également être lu Plutosport, sauf si indiqué expressément au contraire.

Article 2. Définitions
Client: toute personne physique ou morale qui vient en contact sur la conclusion d'un accord avec Plutosport;

Accord: tout accord entre Plutosport et le Client, toute modification ou addition à celui-ci, et toutes actions pour la préparation et mise en œuvre de cet accord;

Commande: toute commande de l'Acheteur à Plutosport.

Avis: tout avis de Plutosport au client, y compris - mais sans s'y limiter -, brochures, publicités, catalogues, offres, confirmations de commande, listes de prix, factures, EDI, E-mail, fax à la demande, babillard, télécopies et lettres.

Force majeure : chaque circonstance indépendante de la volonté de Plutosport, de sorte que ses obligations envers le client est empêché en tout ou en partie, ou qui rend l’exécution de ses obligations pas raisonnable, peu importe si cette circonstance était prévisible au moment de la conclusion de l’accord. Ces circonstances comprennent également : grèves et les lock-out, des retards ou d’autres problèmes dans la production de Plutosport ou de ses fournisseurs et / ou son propre ou tiers transport et / ou des mesures d'agence gouvernementale, des pannes de télécommunications, et l'absence de licence émise par le gouvernement.

Article 3. Applicabilité des présentes conditions
Ces conditions font part de tous les accords et s’appliquent à tous les actes (juridiques) de Plutosport et du client.

L’applicabilité de toute condition générale et spécifique du client est expressément rejetée par Plutosport.

Article 4.Offres, conclusion du contrat, les contenus et indications de produits
Une offre ou un communiqué (de prix) ne lie pas Plutosport et est valide seulement comme une invitation pour passer une commande, sauf si stipulé au contraire.

Des offres sont valables jusqu'à l’épuisement du stock ou sont valables uniquement pour la durée annoncée dans cette offre. Cette offre est imprimée dans une brochure ou est mentionnée sur le site internet en relation avec cette offre spécifique. Dans le cas d’offres sur le site internet, la durée est faite connue quand ce n’est plus possible de commander le produit via le bouton de commande.

Un accord prend effet seulement si et quand Plutosport accepte un ordre par écrit ou Plutosport exécute un ordre.

Tous les contenus de Plutosport de numéros, spécifications ou autres indications de produits sont faits soigneusement. Plutosport ne peut toutefois pas garantir qu’il n’y aura pas de déviations.

Plutosport réserve le droit, sans donner aucune raison, de ne pas accepter commandes.

Article 5. Déviations et additions
Des déviations d’un accord et additions à un accord et/ou les Termes et Conditions, sont seulement applicables si elles sont écrites par Plutosport et ne concernent que l'accord pertinent.


Article 6. Période de livraison
Sauf si convenu au contraire, Plutosport BV  accepte de livrer les commandes, rapidement, dans les 30 jours. Si pour chaque raison quelconque, ce n'est pas possible, le client recevra un message au plus tard un mois après qu'il a placé la commande. Le client a dans ce cas, le droit d'annuler la commande sans frais, contre remboursement du montant, éventuellement, déjà payé.

La période de livraison indiquée par Plutosport est basée sur les conditions valides au temps de l'offre et en fonction de la performance des fournisseurs de Plutosport, avec les informations fournies par les fournisseurs à Plutosport.  

Si Plutosport nécessite des données ou des ressources à fournir par le client pour l'exécution de l'accord, la période de livraison ne commencera pas avant le jour où toutes les informations/ ressources nécessaires sont en possession de Plutosport.

Les périodes de livraison indiquées ne seront jamais considérées comme des obligations, sauf si stipulé au contraire. Une livraison tardive de Plutosport devrait donc être déclarée par lettre recommandée, en laissant une période raisonnable pour encore accomplir la livraison.

Si le client refuse d'accepter les marchandises ou s'il a indiqué de ne pas apprécier la livraison convenue, il reste néanmoins obligé de payer le prix convenu et pour compenser Plutosport pour les frais résultant, des dommages et intérêts.

En dépassant la période de livraison, le client n'a droit à aucune indemnité à cet égard.

Plutosport a le droit, à tout moment, de livrer en parties.

Article 7. Livraison et risque
Sauf si convenu au contraire par écrit, Plutosport détermine la méthode de livraison.

Le client porte le risque des produits du moment où les produits sont offerts à l'adresse indiquée.

Le client est obligé de prendre réception des produits à la livraison. Sinon les produits sont stockés aux frais et au risque du client. Colis DHL informera le client de l'heure et du lieu de stockage et le client devra aller prendre les produits le plus tôt possible, mais au plus tard 7 jours après la notification.

Si le client ne va pas prendre les produits ou ne les prend pas à temps, il sera en défaut sans préavis. Les produits sont retournés dans ce cas à Plutosport, qui a le droit de les vendre à un tiers. Le client reste responsable de la somme, plus frais de livraison.

Article 8. Garantie de Retour de Produits de Ventes à Distance
Le client, seulement dans la capacité des achats à domicile, a le droit de retourner les produits livrés, mais pas utilisés, sans donner de raison dans les 30 jours (période de réflexion) de réception et après en avoir informé Plutosport. Plutosport remboursera la somme (d’achat) dans les 30 jours dans les conditions suivantes:

Aucune modification est autorisée sur ou au produit livré, et il doit être retourné en parfait état; tous les documents et les matériaux d'emballage envoyés doivent être enfermés dans leur état original avec le retour.

Les frais de port pour le retour sont pour le client. Si les produits ne sont pas livrés selon l'ordre d'original (mauvaise taille, défaut de fabrication), les frais de retour sont supportés par Plutosport.

Ce retour s'applique comme condition de dissolution et non comme système de rachat.

Article 9. Par défaut / dissolution
Si le client ne remplit pas correctement ou en temps opportun toute obligation qui pourrait survenir de l’accord, le client est en défaut sans préavis et Plutosport a le droit de suspendre l'exécution de cet accord et des accords directement liés, jusqu'à ce que le paiement a été suffisamment sécurisé ; et / ou de dissoudre cet accord, ainsi que les accords liés, en tout ou en partie.

En cas de (d’application) (provisoire) suspension de paiement, (demande de) la faillite, la suspension ou la dissolution du client, tous les accords seront résiliés aux lois, à moins que Plutosport exige du client, avec un délai raisonnable, l'accomplissement (d'une partie) de l'accord (s). Dans ce dernier cas Plutosport a le droit de suspendre l'exécution de l'accord jusqu'à ce que la conformité soit suffisamment garantie par le client.

Les dispositions des articles 9.1 et 9.2 n'affectent pas les autres droits de Plutosport en vertu de la loi et de l'accord.

Article 10. Garanties
Si Plutosport délivre des produits au client, que Plutosport a obtenu de ses fournisseurs, ou pour le service utilise des tiers, Plutosport est pas tenue à une garantie supplémentaire par rapport au client que Plutosport peut réclamer contre son fournisseur.

Les plaintes en raison de défauts visibles doivent être soumises conformes aux conditions, mais au plus tard 7 jours après la réception des produits, par le client par écrit. Les plaintes reçues par Plutosport après l'expiration de cette période ne seront pas considérées par Plutosport.

Les produits qui sont soumis à une usure normale ne sont pas couverts par les garanties données.

Plutosport garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord et / ou aux spécifications mentionnées dans l'offre et / ou aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou à l'utilisabilité et aux (à la date de la conclusion de l’accord) dispositions légales et / ou aux règlements gouvernementaux existants.

Plutosport s’efforce de s’assurer que les informations disponibles et l’offre de contenu pertinent, qui est référencé, et où Plutosport agit comme portail, sont complètes et correctes. En revanche Plutosport ne peut être tenu responsable des informations incomplètes ou inexactes que l'on trouve sur ce site Internet.

Au cours de la période de garantie, le fournisseur de Plutosport ou Plutosport - à sa discrétion - peut accorder la garantie du fournisseur aux exigences du client et l’implémenter.

Article 11. Rétention de propriété
Tous les produits restent la propriété de Plutosport, nonobstant la livraison effective, jusqu'à ce que tous les montants découlant de tout contrat du client à Plutosport sont ou seront, entièrement est payés. Les droits sont accordés au client ou, le cas échéant, transféré à condition que le client paye le montant convenu rapidement et intégralement.

Si et tant Plutosport possède les produits, le client informera Plutosport immédiatement quand le produit sera (menacé d'être) confisqué ou autre réclamation est faite (en partie) aux Produits. En outre, le client informera sur première demande de Plutosport où se trouvent les produits.

En cas de saisie, suspension (provisoire) des paiements ou de faillite, le client informera l’huissier, l’administrateur ou le liquidateur immédiatement des droits (propriétaires) de Plutosport. Le client garantit qu'une saisie des produits sera levée immédiatement.

Article 12. Prix
Sauf si stipulé au contraire, tous les prix mentionnés dans les messages, tels que catalogues, des listes de prix et / ou des offres de Plutosport, sont exprimés en euros et incluent la TVA. Sauf si explicitement mentionné au contraire, les frais d'emballage et d'expédition, sont à la charge du client comme mentionné dans le message concerné comme tous les autres prélèvements ou taxes imposés ou perçus à l'égard des produits et leur transport.

Les prix sont basés sur les conditions existantes pour Plutosport au moment de la conclusion de l’accord, tels que les taux de change, frais de transport et les prix du concessionnaire. Si ces conditions changent après la conclusion de l’accord, mais avant la livraison, Plutosport a le droit de répercuter les frais qui en résultent au client.

Des réductions sont accordées une fois par accord. Des réductions antérieures ne lient Plutosport en aucune façon pour un accord ultérieur.

Un code de réduction ne peut pas être utilisé en combinaison avec d’autres codes de réduction ou promotions de Plutosport.

Si vous avez un code de réduction ou un coupon, vous pouvez remplir la case prévue (code promotionnel) dans le panier d’achat. Les codes sont cas et espace sensible et doivent donc toujours être repris exactement. Vous cliquez ensuite sur « OK » et la remise sera déduite. Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter Plutosport avant de commander !

De plus, pour tous les codes et bons de réduction applique ce qui suit :

Par commande seulement un code de réduction ou coupon peut être utilisé.

Les codes de réduction ne sont valables que dans la période fixé dans les conditions.

Un code de réduction qui est lié à une valeur minimale à dépenser est calculé en déduisant les retours. Le montant restant est la valeur.

Si après la déduction des retournés la valeur à dépenser est au-dessous du minimum pour l’utilisation du code, la remise est réglée avec les produits retournés. La valeur à laquelle une commande de codes de réduction est liée à une valeur minimale de dépenser, est calculée à l’exclusion des frais de port et d’administration. Les codes de réduction peuvent être utilisés qu’une seule fois, après le retour de (tout) commandes ne sont pas réactivés.

Les codes de réduction ne sont jamais recalculés par la suite et ne sont pas monnayables.

Des bons d’une valeur plus élevée, ne peuvent pas être décomposés en plus petites quantités.

Les achats d’une valeur inférieure à la valeur du coupon, annuleront la valeur restante.

Article 13. Paiement
Le client doit régler les montants facturés par les services d’Ogone Payment Services.

Tous les montants facturés par Plutosport doivent être payés sans escompte ni déduction. Le client n'a pas le droit de suspendre toute obligation de paiement à Plutosport.

Article 14. Responsabilité et indemnisation
Plutosport n’est pas responsable pour des dommages aux produits autres que dans le respect des assurances données à cet égard.

Plutosport n’est pas responsable, ni en vertu de la loi, ni contractuellement, pour les dommages causés au client ou à un tiers en ce qui concerne (en utilisant) les produits.

Article 15. Force Majeure
Si Plutosport par force majeure ne peut pas satisfaire à ses obligations envers le client, les obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure.

Si la force majeure dure 1 mois, les deux parties ont le droit de dissoudre l’accord par écrit, en tout ou en partie, dans la mesure où la situation de force majeure le justifie.

En cas de force majeure le client n'a pas droit à un paiement (compensation), même si Plutosport en raison de force majeure, aurait un avantage.

Plutosport doit notifier le client dès que possible d'une (imminente) Force Majeure.

Article 16. Obligations du client
Le client fournira toutes les données nécessaires et disponibles à Plutosport à temps pour l'exécution de la tâche et est responsable de l'exactitude et de la complétude

Article 17. Frais d’annulation
Après d’avoir fait le paiement à Plutosport, il est impossible d'annuler une commande autrement que d'utiliser la procédure de retour de Plutosport.

Article 18. Droit applicable, juridiction
Tous les litiges relatifs à ces conditions et tout accord, sont par exclusion la loi française. Tous les litiges sont, sauf si stipulé au contraire, obligatoire, sont soumis exclusivement à la juridiction compétente.

Article 19. Rattachement
Le client est informé que Plutosport France est rattaché fonctionnellement au Groupe hollandais Plutosport BV.

En conséquence, Plutosport France tentera d’adapter les présentes conditions d’utilisation dans un délai raisonnable par rapport aux conditions fixées par le Groupe Plutosport BV mais ne garantit la mise à jour en temps réel. Plutosport France peut changer les présentes conditions d’utilisation sans préavis et ne peut être tenu pour responsable en cas de décalage corrigé par rapport aux conditions d’utilisation de Plutosport BV.

La nullité d’un article ou d’une partie des conditions d’utilisation n’annule en rien l’applicabilité du reste du document.